SERVICE PROFESSIONNELS EN MATIÈRE D’ALCOOL
Demande de permis d’alcool
- Demande initiale
- Modifications aux permis
- Cession (transfert à une autre entité administrative)
- Changement d’actionnaire
Inspection d’établissement
- Conformité des permis selon le type d’exploitation
Formation
- Service responsable
- Obligations et responsabilités : employés et titulaires
- Principales infractions / conséquences d’une infraction
- Politiques préventives
Service conseils
- Accès à un Service conseils pour une exploitation conforme aux lois et règlements